Facturation

Les factures sont établies au 2 du mois suivant selon le contrat individualisé et doivent être acquittées au plus tard le 18 du mois suivant par les parents. Le document édité par la CAF intitulé PAJE Complément Mode de Garde – Micro-crèche ne sera complété qu’après paiement de la facture du mois concerné.

 

La tarification applicable aux familles est libre. Les familles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la PAJE micro-crèche en en faisant la demande auprès de la CAF dès le 1er mois du contrat.

 

Les parents bénéficient d’une réduction d’impôt de 50% des sommes versées dans la limite de 1150 €/an et par enfant.

 

Les parents s’engagent à régler le volume d'heures et selon les jours prévus au contrat que l'enfant ait été présent ou non (sauf cas spécifié au règlement intérieur).

 

Tout dépassement exceptionnel d’horaire par rapport au contrat ou toute demande d’heures complémentaires seront facturés à la fin du mois. Toute heure entamée sera due. Tout mois commencé est dû.

 

Les absences

 Aucune absence ne pourra être déduite sauf en cas de:

  • Hospitalisation de l’enfant.
  • Éviction de l’enfant (voir liste des maladies à éviction).
  • Maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical.
  • Fermeture exceptionnelle de la structure.

A tout moment de l'année, la direction se réserve le droit de revoir ces tarifs, les changements tarifaires seront communiqués deux mois avant le changement. Les frais d’inscription couvrent les frais administratifs, fournitures diverses, sorties pédagogiques. Ils seront facturés chaque année.